Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Le 03 septembre 2024

La présente Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque Vous utilisez ce Service, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons vos Données Personnelles pour alimenter et améliorer ce Service. En utilisant ce Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est une majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d'une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres ayant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.

  • Société (dénommée soit « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) désigne Sammic S.L., Basarte 1, 20720 Azkoitia, Espagne.

  • Cookies désignent de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.

  • Pays désigne : L'Espagne

  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Les Données Personnelles sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • Service désigne le site web.

  • Prestataire de Services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la société. Il s'agit de sociétés ou d'individus tiers employés par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.

  • Les Données d'Utilisation désignent les données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de la visite d'une page).

  • Site web désigne Sammic, accessible à l'adresse https://sammic.fr

  • Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne physique accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Collecte et utilisation de vos Données Personnelles

Types de Données Collectées

Données Personnelles

Lors de l'utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s'y limiter :

  • Adresse de courriel

  • Prénom et nom

  • Numéro de téléphone

  • Adresse, état, province, code postal, ville

  • Données d'Utilisation

Données d'Utilisation

Les Données d'Utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les Données d'Utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de Votre Appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de Notre Service que vous Visitez, l'heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, il se peut que Nous collections certaines informations automatiquement, notamment, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que Vous utilisez, l'identifiant unique de Votre appareil mobile, l'adresse IP de Votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques des appareils et d'autres données de diagnostic.

Nous pourrions également collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Technologies de suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

  • Cookies ou Cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les Cookies ou de notifier lorsqu'un Cookie est envoyé. Cependant, si Vous n'acceptez pas les Cookies, il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. Sauf si vous avez réglé Votre navigateur de manière à ce qu'il refuse les Cookies, il se peut que notre Service utilise des cookies.
  • Balises web. Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir des petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelés gifs transparents, pixel espion et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et pour d'autres statistiques de site web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être des Cookies « Persistants » ou « De session ». Les Cookies persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou Votre appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur web. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies sur l'article du site web du CNIL.

Nous utilisons à la fois des Cookies De session et des Cookies Persistants aux fins énoncées ci-dessous :

  • Cookies nécessaires / essentiels

    Type : Cookies De session

    Administrés par : Nous

    Objectif : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le site web et pour Vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n'utilisons ces Cookies que pour Vous fournir ces services.

  • Politique en matière de cookies / avis d'acceptation des cookies

    Type : Cookies Persistants

    Administrés par : Nous

    Objectif : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur le site web.

  • Cookies de fonctionnalité

    Type : Cookies Persistants

    Administrés par : Nous

    Objectif : Ces Cookies nous permettent de nous souvenir des choix que Vous faites lorsque vous utilisez le site web, comme la mémorisation de vos données de connexion ou de votre préférence linguistique. Le but de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnelle et de Vous éviter de devoir saisir à nouveau vos préférences chaque fois que Vous utilisez le site web.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et sur vos choix en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies ou la section cookies de notre Politique de Confidentialité.

Utilisation de Vos Données Personnelles

La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.

  • Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont disponibles pour Vous en tant qu'utilisateur enregistré.

  • Pour l'exécution d'un contrat : le développement, la conformité et l'engagement du contrat d'achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous par le biais du Service.

  • Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

  • Pour Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels Vous vous êtes renseignés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

  • Pour gérer Vos demandes : Pour répondre et gérer les demandes que Vous Nous adressez.

  • Pour les transferts d'entreprise : Il se peut que Nous utilisions Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les Données Personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.

  • À d'autres fins : Il se peut que Nous utilisions Vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de notre Service, de nos produits, services, marketing et de votre expérience.

Ou que Nous partagions Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec les Prestataires de Services : Il se peut également que Nous partagions Vos informations personnelles avec les Prestataires de Services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, pour Vous contacter.

  • Pour les transferts d'entreprise : Nous pourrions partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre ou au cours des négociations de toute fusion, vente d'actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre activité par une autre société.

  • Avec les Affiliés : Nous pourrions partager Vos informations avec Nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces derniers qu'ils respectent la présente Politique de Confidentialité. Les Affiliés comprennent Notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que Nous contrôlons ou qui est sous un contrôle commun avec Nous.

  • Avec les partenaires commerciaux : Nous pourrions partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous offrir certains produits, services ou promotions.

  • Avec d'autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les zones publiques avec d'autres utilisateurs, ces informations pourraient être vues par tous les utilisateurs et être diffusées publiquement à l'extérieur.

  • Avec Votre consentement : Nous pourrions divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de Vos Données Personnelles

La Société ne conservera Vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois en vigueur), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d'Utilisation à des fins d'analyse interne. En général, les Données d'Utilisation sont conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de Vos Données Personnelles

Vos informations, y compris Vos Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers - et conservées sur - des ordinateurs situés en dehors de Votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de Confidentialité suivi de la soumission de ces informations représente Votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que Vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et aucun transfert de Vos Données Personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Suppression de Vos Données Personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander Notre assistance pour supprimer les Données Personnelles que nous avons collectées à Votre sujet.

Notre Service pourrait Vous donner la possibilité de supprimer certaines informations Vous concernant à partir du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos informations à tout moment en vous connectant à Votre Compte, le cas échéant, et en accédant à la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer Vos informations personnelles. Vous pouvez également Nous contacter pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que Vous Nous avez fournie.

Veuillez noter, cependant, que Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous y sommes tenus par la loi ou lorsque nous avons une base légale pour le faire.

Divulgation de Vos Données Personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, Vos Données Personnelles pourraient être transférées. Nous vous en informerons avant que Vos Données Personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une autre Politique de Confidentialité.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société pourrait divulguer Vos Données personnelles en toute bonne foi lorsqu'une telle action est nécessaire pour :

  • Respecter une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
  • Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
  • Se protéger contre toute responsabilité légale

Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons pas en garantir la sécurité absolue.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s'adresse à aucune personne âgée de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de toute personne âgée de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons collecté des Données Personnelles auprès de toute personne âgée de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos Serveurs.

Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d'un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Liens vers d'autres Sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de sites ou services tiers.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Il se peut que nous mettions à jour Notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous Vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre Service, avant que la modification ne prenne effet, et nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de cette Politique de Confidentialité.

Nous Vous conseillons de consulter cette Politique de Confidentialité périodiquement pour vérifier l'éventuelle présence de modifications. Les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

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